Frankreich (Banque de France) – Konzept-Ableitungen
Welche Konzepte dieses Rechtsraums auf welche höherrangigen Konzepte
aufbauen (Kante DERIVED_FROM).
Abgeleitet von EZB
- Activité économique des contreparties dans la table 1 d’AnaCredit ← règlement (UE) n°2016/867
- Activité économique des contreparties dans la table 1 d’AnaCredit ← Règlement (CE) n°1893/2006
- Activités économiques des contreparties (NACE Rév. 2) ← règlement (UE) n°2016/867
- Activités économiques des contreparties (NACE Rév. 2) ← Règlement (CE) n°1893/2006
- affacturage ← règlement (UE) n°2016/867
- affacturage ← Créances commerciales
- Agent déclarant AnaCredit ← règlement (UE) n°2016/867
- Agent observé AnaCredit ← règlement (UE) n°2016/867
- agents déclarants ← règlement (UE) n°2016/867
- Application nationale des dérogations relatives aux données de référentiel ← règlement (UE) n°2016/867
- Calendrier de collecte AnaCredit ← règlement (UE) n°2016/867
- Calendrier de collecte AnaCredit ← Règlement d’exécution (UE) n°680/2014 de la Commission
- Calendrier de collecte mensuel (Modèle 1, Modèle 2 mensuel) ← règlement (UE) n°2016/867
- Collecte AnaCredit ← directive 2013/36/UE
- Collecte AnaCredit ← règlement (UE) n°2016/867
- Collecte exhaustive des attributs hors référentiel ← règlement (UE) n°2016/867
- Contreparties débitrices bénéficiaires d’un crédit à déclarer dans AnaCredit ← règlement (UE) n°2016/867
- créances commerciales ← règlement (UE) n°2016/867
- Créances commerciales (autres créances commerciales) ← Créances commerciales
- Dispense de déclaration de la probabilité de défaut pour les établissements en approche standard ← Règlement (UE) n° 2016/867 relatif à la collecte des données Anacredit
- Décision de ne pas collecter les informations concernant certaines succursales ← règlement (UE) n°2016/867
- Déclaration des activités des succursales implantées hors pays participant à AnaCredit ← Règlement AnaCredit
- Dérogations pour petits agents déclarants AnaCredit ← règlement (UE) n°2016/867
- Exemption française de déclaration de la probabilité de défaut (PD) ← Exemption de déclaration de la probabilité de défaut (PD) pour certaines banques
- Extension nationale de la collecte pour la centralisation des risques ← Règlement AnaCredit
- Formes juridiques des contreparties françaises ← Formes juridiques des contreparties
- Fréquence de collecte des données relatives au risque de contrepartie (probabilité de défaut, table 9) ← Règlement AnaCredit
- instrument « créances commerciales » ← règlement (UE) n°2016/867
- Modalités de collecte des données pour les succursales dont le siège social est implanté dans un pays participant à AnaCredit ← Règlement AnaCredit
- Non-utilisation de la collecte trimestrielle ← règlement (UE) n°2016/867
- Normes comptables pour la déclaration AnaCredit ← Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne
- Obligation de déclaration AnaCredit pour les établissements de crédit monégasques ← règlement (UE) n°2016/867
- Obligation de déclaration AnaCredit pour les établissements de crédit résidents et succursales étrangères résidentes ← règlement (UE) n°2016/867
- Population déclarante effective AnaCredit ← règlement (UE) n°575/2013
- Population déclarante effective AnaCredit ← règlement (UE) n°2016/867
- Période de fiabilisation ← Règlement 2016/864
- Période de fiabilisation ← Notice technique à l’usage des déclarants de la centralisation des risques
- Périodicité de collecte des données relatives au risque de contrepartie (probabilité de défaut, table 9) ← Règlement (UE) n° 2016/867 relatif à la collecte des données Anacredit
- Reporting des write-offs en France ← Exigence de reporting des instruments faisant l’objet de write-off
- Règles minimales de transmission et de qualité des données AnaCredit ← Règlement AnaCredit
- Utilisation de dispositifs nationaux de déclaration plus larges ← Règlement (UE) n° 2016/867 relatif à la collecte des données Anacredit
- établissements de crédits résidents et succursales étrangères résidentes ← règlement (UE) n°575/2013
Abgeleitet von EU-Recht
- Calendrier de collecte trimestriel (table 6 du Modèle 2 trimestriel) ← Règlement d’exécution (UE) n°680/2014 de la Commission
- factor ← Règlement d’exécution (UE) n°680/2014
- Non-collecte des prêts accordés aux personnes physiques et entrepreneurs individuels ← Règlement (UE) n° 2016/867
- Obligation de déclaration AnaCredit pour les établissements de crédit monégasques ← Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco du 29 novembre 2011
- Obligation de déclaration AnaCredit pour les établissements de crédit monégasques ← article 11 de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco du 29 novembre 2011
Nationale Rechtsgrundlage
- collecte AnaCredit et centralisation des risques ← Règlement (UE) n° 2016/867
- Correction des anomalies AnaCredit ← Règlement (UE) n° 2016/867
- Correction des anomalies de collecte AnaCredit ← Règlement (UE) n° 2016/867
- Instrument spécifique aux engagements de garantie au profit d’un tiers pour le compte d’un client ← Banque de France
- Remise des informations requises par le règlement (UE) n°2016/867 ← Règlement (UE) n° 2016/867